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1 mars 2021 22:02

12 avril 2021 16:05

L’Union européenne a constitué le point de départ nécessaire à la prise en compte du bien-être animal dans les États membres, au regard des disparités existantes chez les Vingt- Sept. Elle a su mettre à disposition divers mécanismes utiles à sa valorisation, en établissant des standards minimaux, rehaussant certains d’entre eux au fil du temps. Le droit primaire représente à la fois le salut de l’animal, lui permettant d’être digne de considération dans l’ordre juridique communautaire, mais se révèle aussi être son obstacle le plus important en raison des nombreuses limitations et silences qu’il comporte. Malgré les évolutions législatives et jurisprudentielles advenues depuis 1992, il n’a jamais été question de faire figurer le bien-être animal en tant qu’objectif général de l’Union ou au titre des objectifs spécifiques des politiques sectorielles. Par ailleurs, le bien-être animal souffre incontestablement du manque d’autonomie vis-à-vis des autres politiques. L’absence de base juridique utile à l’adoption de législations directement vouées à assurer le bien-être des animaux conduit à une protection parcellaire. D’une part, certains d’entre eux ne sont rattachables à aucune politique existante (tels que les animaux de compagnie). D’autre part car le bien-être animal demeure valorisé au prisme des objectifs de ces politiques, destinées à satisfaire l’Homme. En effet, force est de constater que de manière générale, la protection animale demeure conditionnée par les intérêts humains. Lorsque ceux-ci entrent en conflit, la protection accordée à l’animal est une protection a minima, qui s’apparente plus à une obligation de s’abstenir qu’à une véritable intégration. À l’inverse, lorsque lesdits intérêts n’entrent pas en confrontation mais s’avèrent compatibles, une protection accrue est concédée, puisque favorable à l’Homme ou pour le moins pas dérangeante. Il est donc encore difficile d’affirmer que l’animal est protégé pour ce qu’il est, et non pas pour ce qu’il représente. Cette protection anthropocentrée explique pourquoi une partie de la doctrine plaide en faveur de l’attribution de droits aux animaux, plutôt que de raisonner en termes de devoirs des Hommes envers ceux-ci. À défaut d’une révision des traités apte à renforcer les outils juridiques en faveur du bien-être animal, le réexamen par la Commission de deux textes fondamentaux est à l’ordre du jour. Il s’agit des règlements n° 1/2005 relatif au transport des animaux vivants et n° 1099/2009 relatif aux méthodes d’abattage. Au regard de l’engagement croissant des institutions, et à l’ère du Green Deal, cette annonce fait naître de profondes espérances chez ceux qui voient en l’animal un être sensible et non une « machine mouvante».

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1 janvier 2020