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28 octobre 2020 12:33

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Après la publication, en 2018, de l’acte de base du nouveau règlement européen de production biologique (règlement 2018/848), l’acte d’exécution a été publié au JOUE, le 31 mars, dernier sous le numéro 2020/464. Dernier élément du nouveau règlement (qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain), cet acte apporte diverses précisions, par exemple sur les techniques autorisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou encore sur les informations à fournir par les Etats membres sur la disponibilité, sur le marché, de matériel biologique de reproduction des végétaux, d’animaux ou de juvéniles en aquaculture. L’acte d’exécution amène aussi des précisions sur les règles de production d’animaux : la période minimale d’allaitement maternel ; la densité d’élevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs ; les caractéristiques et prescriptions techniques concernant les bâtiments et les espaces de plein air. Si certains points ont ainsi été modifiés en élevage de ruminants ou d'équins, ou en aquaculture, les changements les plus importants concernent les élevages de volailles (ex. : limitation à 3 du nombre d’étages dans les bâtiments pour les poules, arrêt de la prise en compte des vérandas comme espaces intérieurs ou extérieurs, nouvelles dispositions pour les parcours qui ne pourront plus s’étendre au-delà d’un rayon de 150 m des trappes, voire 350 m s’ils disposent d’au moins 4 abris par hectare). Pour les élevages qui auront des normes plus restrictives qu’actuellement, apparaissent des périodes de transition, variables selon les cas, pour permettre aux éleveurs d’adapter leurs outils de production. Les lapins ou cervidés sont de nouvelles espèces concernées par le règlement européen.

After the publication, in 2018, of the basic act of the new European organic production regulation (regulation 2018/848), the implementing act was published in the OJEU, on March 31, last under number 2020/464 . The last element of the new regulation (which was to come into force on January 1), this act provides various details, for example on the techniques authorized for the processing of food and feed or on the information to be provided by the States. members on the availability, on the market, of biological reproductive material of plants, animals or juveniles in aquaculture. The implementing act also clarifies the rules for the production of animals: the minimum period of breastfeeding; the breeding density and the minimum surface area of ​​indoor and outdoor spaces; the characteristics and technical requirements for buildings and outdoor spaces. If certain points have thus been modified in ruminant or equine farming, or in aquaculture, the most important changes concern poultry farming (e.g .: limitation to 3 of the number of floors in buildings for hens, taking into account verandas as indoor or outdoor spaces, new provisions for routes that can no longer extend beyond a radius of 150 m from the hatches, or even 350 m if they have at least 4 shelters per hectare). For farms which will have more restrictive standards than at present, transition periods appear, which vary from case to case, to allow farmers to adapt their production tools. Rabbits or deer are new species affected by the European regulation.

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Juin 2020

24 juin 2020